Des pratiques croisées et des exigences partagées.
L’Ordre des experts-comptables Auvergne-Rhône-Alpes, le barreau de Lyon et la chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Lyon se sont rassemblés en octobre pour leur traditionnelle université interprofessionnelle organisée dans le cadre de l’Association pour la promotion de l’interprofessionnalité. L’occasion d’échanger sur leurs visions et leurs pratiques liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Face à une actualité dense et aux enjeux prégnants pour les trois professions réglementées, le thème de cette nouvelle université interprofessionnelle s’est imposé comme une évidence. L’Association pour la promotion de l’interprofessionnalité (API) a ainsi consacré cette édition à la réglementation LCB-FT. Après une introduction de Cyril Nourissat, professeur de droit, qui est revenu sur les fondements de la lutte anti-blanchiment, ses orientations, les évolutions attendues des législations européennes et leur transposition en droit français, chaque profession a ensuite présenté ses « cas pratiques ».
Delphine Lachat, Jean-Marc Jaumouillé et Stéphanie Gresle sont ainsi revenus, au nom des experts-comptables, sur l’avis du Conseil d’État publié en janvier, qui impose à la profession de déclarer toute infraction primaire passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an. « C’est nouveau pour nous, puisque, jusque-là, nous ne déclarions que le blanchiment. Cela apporte une modification substantielle de certaines pratiques, ainsi qu’un prochain impact majeur sur nos missions du quotidien, souligne Stéphanie Gresle qui précise que le sujet reste encore mal maîtrisé par les confrères. Dans tous les cabinets, il existe des dossiers qui présentent un niveau de risque plus élevé que d’autres. Il faut donc mettre en place une politique de gestion des risques LCB-FT avec une classification par niveaux. »
Créer du lien et garantir l’indépendance de chaque profession
Ces exemples concrets ont permis à chacun, dans un contexte de hausse des déclarations LCB-FT, d’harmoniser les pratiques des trois professions. « Ce temps d’échange est un moment précieux pour mieux comprendre la réalité et les problématiques de nos professions. C’est l’essence même de l’association pour l’interprofessionnalité : créer du lien, identifier les sujets sur lesquels nous devons maintenir le dialogue, et travailler ensemble tout en garantissant nos indépendances », souligne Florence Boachon, notaire et vice-présidente de la chambre des notaires.
Pour Sara Kebir, vice-bâtonnière de Lyon, il était essentiel de déconstruire l’image d’une profession perçue comme le « mauvais élève » de l’application de cette réglementation. Elle a notamment rappelé l’action d’une commission LCB-FT, chargée de former les avocats, de produire une documentation de référence et de conduire des contrôles rigoureux, ainsi que le rôle essentiel des Carpa (Caisses autonomes des règlements pécuniaires des avocats), présenté à cette occasion par son président Pierre-Jean Ferry, qui doivent obligatoirement recevoir les maniements de fonds entre avocats. « Il a été important de préciser que toutes les missions de l’avocat n’entrent pas dans le champ d’application du dispositif LCB-FT », souligne Sara Kebir.
L’interprofessionnalité a ainsi démontré, une nouvelle fois, que les trois professions ont partagé un même objectif : appliquer la réglementation LCB-FT avec rigueur, tout en préservant les intérêts de leurs clients ainsi que de leurs professions.