Suite à une action initiée par le conseil régional de l’Ordre, la Cour de cassation a rendu une décision sans équivoque sur la sous-traitance des activités réglementées, mais pas que… « C’est un arrêt majeur qui rétablit les conditions d’une concurrence loyale
L’accomplissement de certaines fonctions ou activités par le professionnel est de nature à créer des conflits d’intérêts susceptibles de porter atteinte à son indépendance. Dans cette perspective, le code de déontologie oblige le professionnel à être et paraître indépendant et à éviter
« Cession de clientèle, aucun recours sans régularisation » Au niveau national, des travaux ont été menés pour apporter des réponses concrètes aux experts-comptables sur les risques lors d’une cession de clientèle d’un illégal. Cette cession doit être très encadrée car, en tant que
Toute personne, physique ou morale, inscrite au Tableau ou à sa suite, doit disposer d’une adresse professionnelle sur le territoire français qui en général correspond au lieu où elle exerce principalement l’activité d’expertise comptable. Un professionnel exerce seul, sans salarié : est-il
Rappels et précautions Le choix de la dénomination sociale d’un cabinet d’expertise comptable ne se fait pas au hasard : vous devez veiller à ce que ce nom soit conforme aux règles déontologiques et surtout qu’il ne soit pas déjà utilisé. Règles
Le statut d’un membre de l’Ordre évolue : il peut ainsi être suspendu ou radié du Tableau à son initiative ou à celle de l’Ordre ou à la suite d’une décision de la Chambre de discipline. Suspension ou radiation volontaire : « Tout
Entre expérience et déontologie Désigné par l’Ordre, après sa saisine par un tiers ou un expert-comptable, le conciliateur a pour mission de traiter d’un litige (entre experts-comptables ou entre un expert-comptable et son client) pour amener les parties à trouver un accord
L’administrateur judiciaire lyonnais, Eric Etienne-Martin, qui a fondé AJ UP en 2017, évoque la nécessité d’un travail collaboratif avec les experts-comptables, au service de la pérennité des entreprises. Quels sont les liens entre les administrateurs judiciaires et les experts-comptables ?Nous partageons beaucoup
