La relation entre un expert-comptable et son client repose sur un contrat de mission qui engage réciproquement les deux parties. Toutefois, il peut arriver que l’expert-comptable soit contraint de résilier cette mission. Cette décision, lourde de conséquences, doit impérativement respecter les textes réglementaires de la profession et les principes déontologiques.
Selon l’article 151 du Code de déontologie (décret no 2012-432 du 30 mars 2012), l’expert-comptable peut résilier sa mission à condition de ne pas porter préjudice à son client. Ce principe fondamental implique notamment que la résiliation ne soit pas mise en oeuvre à un moment préjudiciable pour le client, comme en période de déclaration fiscale imminente, sauf cas de force majeure ou motifs légitimes impérieux.
La résiliation doit être préparée et justifiée, avec une information préalable du client, et suivie d’une période de transition raisonnable permettant la reprise du dossier par un confrère ou le client lui-même.
Les motifs de résiliation
Parmi les motifs valables, on retrouve :
- la perte de confiance réciproque ;
- le non-respect par le client de ses obligations contractuelles (retards répétés, absence de pièces, défaut de règlement) ;
- des désaccords éthiques ou techniques ;
- la survenance de conflits d’intérêts ;
- des comportements susceptibles d’engager la responsabilité de l’expert-comptable.
Une procédure à respecter
Comme le rappelle le Conseil national de l’Ordre dans sa note d’information de mars 2024 (source : extranet du CNOEC), il est conseillé de formaliser la résiliation par écrit, de manière claire, en rappelant les faits motivant la décision. Une lettre recommandée avec accusé de réception est préférable.
L’expert-comptable doit veiller à :
- restituer sans délai les documents confiés ;
- fournir les travaux réalisés jusqu’à la résiliation ;
- assurer une collaboration loyale avec le successeur, le cas échéant.
Une responsabilité toujours engagée
Il est essentiel de rappeler que, même en cas de résiliation, la responsabilité civile ou pénale de l’expert-comptable peut être engagée si la rupture a occasionné un préjudice au client, faute d’avoir respecté les règles déontologiques.
En somme, la résiliation d’une mission ne saurait être une simple formalité : elle requiert prudence, transparence et rigueur, dans le respect des textes et de l’intérêt du client, mais aussi de la profession.