Dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), le Conseil d’État a rendu, en janvier 2025, un avis relatif à la portée de l’obligation de déclaration. Une décision qui n’est pas passée inaperçue,
Dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), le Conseil d’État a rendu, en janvier 2025, un avis relatif à la portée de l’obligation de déclaration. Une décision qui n’est pas passée inaperçue,