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blanchiment

Les bonnes pratiques/Réglementé

Réglementé – Cession de clientèle et sous-traitante

« Cession de clientèle, aucun recours sans régularisation » Au niveau national, des travaux ont été menés pour apporter des réponses concrètes aux experts-comptables sur les risques lors d’une cession de clientèle d’un illégal. Cette cession doit être très encadrée car, en tant que

juillet 2022
Édito

Edito : Lutte contre le blanchiment : notre profession doit se mobiliser

Je tenais à attirer votre attention sur l’avis récent du Conseil d’État, étendant le champ des déclarations de soupçon aux infractions primaires. Cette décision, prise sans même consulter notre profession, porte un coup dur à notre rôle d’expert-comptable et risque de fragiliser

juillet 2025juillet 2025
Les bonnes pratiques/Réglementé

Réglementé – Cession de clientèle et sous-traitante

« Cession de clientèle, aucun recours sans régularisation » Au niveau national, des travaux ont été menés pour apporter des réponses concrètes aux experts-comptables sur les risques lors d’une cession de clientèle d’un illégal. Cette cession doit être très encadrée car, en tant que

juillet 2022

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